Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Dompierre d'Hornoy, Charles Marius Albert de (1816-1901)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de résolution tendant à modifier l'article 46 du règlement du Sénat, présenté par M. le vice-amiral de Dompierre d'Hornoy,... [7 août 1876.] [Texte imprimé]

Publication : Versailles : impr. de A. Bourdilliat, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 3 p.

Note(s) : Sénat. Session 1876. N°182

Notice n° :  FRBNF30347552



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