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Auteur(s) : Destrem, Hugues (1754-1804)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Destrem... sur les moyens d'accélérer les jugements pour contravention à la loi du 10 brumaire an V. Séance du 2 floréal an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30336594h

Notice n° :  FRBNF30336594