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Auteur(s) : Desmolin, Jean-Baptiste (1751-1843)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Desmolin sur le projet de résolution relatif au genre de preuve que doivent rapporter les enfants nés hors du mariage, dont les pères sont morts depuis la publication de la loi du 12 brumaire an II. Séance du 28 pluviôse [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 18 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30333205h

Notice n° :  FRBNF30333205