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Auteur(s) : Démeunier, Jean-Nicolas (1751-1814)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur les municipalités par cantons, fait au nom du Comité de constitution, par M. Démeunier [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1791])

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 32 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Aux p. 15-32 : "Projet de décret sur les municipalités par cantons". - 26 mai 1791

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30321832c

Notice n° :  FRBNF30321832