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Auteur(s) : Demante, Antoine Marie (1789-1856)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... [Suppression de la mort civile], par M. Demante,... Séance du 13 novembre 1851 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8° , 23 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1851. Impressions. T. XXXIX. N°2196

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303212301

Notice n° :  FRBNF30321230