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Auteur(s) : David, Ferdinand (1796-1879)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Rapport... (Autorisation pour le département de la Seine de s'imposer extraordinairement), par M. F. David,... Séance du 25 juillet 1850 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1850. Impressions. T. XX. N°1266

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30304618k

Notice n° :  FRBNF30304618