Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Curial, Napoléon-Joseph (Cte)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Rapport supplémentaire fait sur le projet de loi tendant à ériger en commune, sous le nom de Fontaine-sur-Saône, la section de Saint-Louis... par M. Curial,... Séance du 22 juin 1850 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8° , 5 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1850. Impressions. T. XVIII. N°1132

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302918648

Notice n° :  FRBNF30291864