Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Cretet, Emmanuel
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cretet... (Affectation aux dépenses extraordinaires de l'an VII des fonds des biens indivis entre des citoyens et la République.) Séance du 9 germinal an VII [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII
Description matérielle : In-8° , 4 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30286439z
Notice n° :
FRBNF30286439