Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Courvoisier, Jean-Joseph-Antoine de (1775-1835)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Courvoisier, député du département du Doubs, relativement au titre II de la loi de finances [Texte imprimé], prononcée dans la séance du 7 mars 1817. Imprimée par ordre de la Chambre. (Extrait du Moniteur.)

Publication : [Paris] : Hacquart, [1817]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1816,127  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés.". - En marge : "N° 127."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30281778g

Notice n° :  FRBNF30281778