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Auteur(s) : Cotelle, Toussaint-Ange (1795-1879)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Cour de cassation. Question du mariage des prêtres. Arrêt de la Cour royale de Limoges, du 27 janvier 1846 [Texte imprimé] / [signé : Cotelle, docteur en droit, avocat à la Cour de cassation]

Publication : [Paris] : impr. de Ducessois, (s. d.)

Description matérielle : 48 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) auteur(s) : France. Cour de cassation. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30276731t

Notice n° :  FRBNF30276731