Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cornudet, Joseph (1755-1834)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Cornudet sur la résolution relative aux rentes consolidées de 200 livres et au-dessous. Séance du 3 pluviôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30273399m

Notice n° :  FRBNF30273399