Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Colaud de La Salcette, Jacques Bernardin (1733-1796)
Titre(s) : Convention nationale. Opinion de Jacques Bernardin Colaud-La-Salcette, député du département de la Drome. Prononcée à la tribune de la Convention nationale, le 17 janvier. Sur les trois questions. 1°. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté, & d'attentat contre la sûreté générale ? 2°. La décision de la Convention sera t-elle soumise à la ratification du peuple ? 3°. Quelle peine lui sera infligée ? [Texte imprimé]Imprimée par ordre de la Convention nationale.
Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1793].)
Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire
Description matérielle : 2 p. ; in-8
Note(s) : Titre de départ. - Signé à la fin : "Colaud-la-Salcette."
Référence(s) : CG, XXX, 690
Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb302558810
Notice n° :
FRBNF30255881

