Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Rapport sur le mode de préparer les lois organiques de la Constitution, et sur les moyens de la mettre partiellement et successivement en activité [Texte imprimé], présenté par Cambacérès, au nom de la Commission instituée le 10 germinal. Imprimé par ordre de la Convention nationale

Publication : [Paris] : Impr. nationale, floréal an III

Description matérielle : In-8, 18 p.

Note(s) : Rapport présenté le 29 germinal an III

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30188374h

Notice n° :  FRBNF30188374