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Auteur(s) : Burté, Antoine  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Mémoire à consulter sur la question de savoir s'il est convenable de demander le rapport de l'article X du titre Ier de la loi du 22 août 1790, qui défend de cumuler pension et traitement, et la loi du 19 juin 1793, v. st., qui fixe provisoirement à 3000 livres le maximum des récompenses nationales [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : G. Bridel, [1797]

Description matérielle : 42 p. ; in-8

Note(s) : Par A. Burté

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301792163

Notice n° :  FRBNF30179216