Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bunel, Henri (1839-1903)
Titre(s) : Rapport à M. le préfet de police sur la révision de l'ordonnance de 1875 concernant les incendies [Texte imprimé] / par Henri Bunel,...
Publication : Paris : impr. de Chaix, 1895
Description matérielle : 1 vol. (243 p.) ; in-8
Note(s) : Articles 189 et 190 de la coutume de Paris ; article 674 du Code civil ; ordonnance
de police concernant les incendies, du 15 septembre 1875 ; arrêté du préfet de la
Seine concernant l'établissement des tuyaux de fumée, du 15 janvier 1881
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30176114d
Notice n° :
FRBNF30176114