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Auteur(s) : Brousse, Émile (1850-1914)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi pour le maintien de diverses constructions dans la zone des servitudes militaires de Perpignan, présentée par MM. Brousse, Escanyé, Dorné,... (3 août 1882.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 3e législature. Session de 1882. N°1286

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30166270z

Notice n° :  FRBNF30166270