Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Broglie, Victor de (1785-1870)
Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du samedi 8 mai 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication... [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : impr. de P. Didot aîné, (s. d.)
Description matérielle : In-8° , 57 p.
Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1818. T. III. N°80
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30164406x
Notice n° :
FRBNF30164406