Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Broglie, Victor de (1785-1870)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du samedi 25 avril 1818. Opinion de M. le duc de Broglie sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de P. Didot aîné, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 66 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1817. T. IV. N°116

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301644047

Notice n° :  FRBNF30164404