Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bozérian, Jules François Jeannotte- (1825-1893)
Titre(s) : Rapport... (Approbation d'une Convention signée, le 31 octobre 1881, entre la France et la Belgique, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle), par M. J. Bozérian,... (2 mai 1882.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : impr. de P. Mouillot, (s. d.)
Description matérielle : In-4° , 36 p.
Note(s) : Sénat. Session de 1882. N°173
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb301533097
Notice n° :
FRBNF30153309