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Auteur(s) : Boysset, Charles (1817-1901)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... (Élection des juges des Tribunaux de commerce), par M. Charles Boysset,... (3 mai 1877.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 16 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 1re législature. Session de 1877. N°898

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30153127m

Notice n° :  FRBNF30153127