Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bouteville du Metz, Louis-Guislain (1746-1821)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Résumé fait par Bouteville, de son rapport sur une résolution concernant l'organisation civile judiciaire, et particulièrement les compromis et l'arbitrage [Texte imprimé]. Séance du 19 ventose an 7.
Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventose an 7 [mars 1799].)
Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire
Description matérielle : 6 p. ; in-8
Note(s) : Titre de départ. - 19 ventôse an VII = 9 mars 1799
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30149665s
Notice n° :
FRBNF30149665