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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1564-01-00. Paris]

Titre(s) : Ordonnances du roi Charles IX, données à Roussillon, au mois de janvier 1563 ; et à Moulins, au mois de février 1566 [Texte imprimé]. Suivies des déclarations données en interprétation ou modification desdites ordonnances. Et édit du même roi, donné à Amboise, au mois de janvier 1572. Avec des notes et l'indication des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglement ou arrêts notables, &c. Par M. Boucher d'Argis, conseiller au Châtelet, &c. Tome XIII.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Recueil manuel contenant le tableau des successions, le texte de la coutume de Paris et les principales ordonnances du royaume  Voir toutes les notices liées

Publication : A Paris, chez Leboucher, libraire du Châtelet, au coin des rues du marché Palus & de la Calandre, vis-à-vis celle Saint Christophe, en la Cité, à la Prudence. M. DCC. LXXXVII. Avec approbation et privilége du Roi.

Éditeur : Le Boucher, Michel (17..-179.? ; libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Delaguette, Pierre-Méri (174.?-1788)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : [Paris.] De l'imp. de P. M. Delaguette, rue de la Vieille-Draperie.

Description matérielle : 270-[1]-[1 bl.] p. ; in-32

Note(s) : Faux-titre : "Ordonnances de Roussillon, de Moulins, et edit d'Amboise. Suite du recueil manuel contenant le tableau des successions, le texte de la coutume de Paris, et les principales ordonnances du Royaume, en matieres, civile, criminelle, du commerce, d'hypothéques, d'eaux et forêts, de substitutions, de donations, de testaments, de la marine, de procédure du Conseil ; données par les rois François Ier, Charles IX, Henri III, Louis XIII, Louis XIV, Louis XV, & Louis XVI.. - Par André-Jean-Baptiste Boucher d'Argis. - Privilège à la fin du tome II. - Approbation du 10 août 1787. - Table alphabétique des matières, et à la fin du volume, table des volumes du recueil parus et sous presse. - Sig. A-R8

Autre(s) auteur(s) : Boucher-d'Argis, André-Jean-Baptiste (1750-1794). Auteur du commentaire  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1566-02-00. Moulins]
[Acte royal. 1572-01-00. Amboise]

Sujet(s) : Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Troyes (Actes royaux)
Justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33811604n

Notice n° :  FRBNF33811604