Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Berlier, Théophile (1761-1844)
Titre(s) : Convention nationale. Rapport présenté au nom du Comité de législation sur l'exécution de la loi du 5 brumaire relative aux successions, par Berlier,... [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, (s. d.)
Description matérielle : In-8° , 90 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30089387x
Notice n° :
FRBNF30089387