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Auteur(s) : Berlier, Théophile (1761-1844)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret touchant le renouvellement des jurés près le tribunal criminel extraordinaire, présentés au nom du Comité de législation, par le citoyen Berlier,... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300893826

Notice n° :  FRBNF30089382