Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Belle, Antoine Dieudonné (1824-1915)
Titre(s) : Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Belle,... (3 décembre 1877.) [Texte imprimé]
Publication : Versailles : impr. de Cerf et fils, (s. d.)
Description matérielle : In-4° , 3 p.
Note(s) : Chambre des Députés. 2e législature, session de 1877. N°161
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30079724x
Notice n° :
FRBNF30079724