Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Belle, Antoine Dieudonné (1824-1915)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire la section de l'Ile-des-Sables de la commune des Avenières (Isère), pour la rattacher à celle de Brégnier-Cordon (Ain), par M. Belle,... (2 juin 1876.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. Session de 1876. N°161

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30079720j

Notice n° :  FRBNF30079720