Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Belcastel, Gabriel de (1821-1890)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 27e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Clapier, relative à l'interprétation de l'article 59 du règlement de l'Assemblée nationale, par M. de Belcastel,... (4 juin 1874.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 5 p.

Note(s) : Assemblée nationale. Année 1874. N°2423

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300784465

Notice n° :  FRBNF30078446