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Auteur(s) : Beauquier, Charles (1833-1916)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Roche, tendant à la sécularisation des biens des congrégations religieuses, des fabriques, des séminaires, des consistoires, et à la séparation de l'Église et de l'État, par M. Beauquier,... (30 mars 1882.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 3e législature. Session de 1882. N°704

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300734866

Notice n° :  FRBNF30073486