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Auteur(s) : Bazille, Camille (1854-1900)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi sur l'incompatibilité réciproque des fonctions électives et administratives et des fonctions d'administrateurs ou autres de sociétés financières ayant un contrat avec l'État, les départements ou les communes, présentée par MM. Chabrié et Bazille,... (6 juillet 1895.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1895

Description matérielle : In-4° , 6 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1895. N°1464

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30070761z

Notice n° :  FRBNF30070761