Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Barère de Vieuzac, Bertrand (1755-1841)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Comité de salut public  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Rapport sur l'Acte de navigation [Texte imprimé], fait, au nom du comité de salut public, par B. Barrère, avec les deux décrets rendus dans la séance du 21 septembre de l'an II de la République française, une & indivisible ; imprimés par ordre de la Convention, envoyés aux départemens & aux armées, & traduits dans toutes les langues.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1793].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 39 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Contient aussi : "Rapport sur un projet d'Acte de navigation de la République française, présenté a la Convention nationale, le 3 juillet 1793, au nom de ses comités de marine, de commerce & de salut public, par Pierre Marec, député du Finistère. Imprimé par ordre de la Convention nationale."

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30056860x

Notice n° :  FRBNF30056860

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Marec, Pierre (1759-1828)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur un projet d'Acte de navigation de la République française