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Auteur(s) : Barante, Prosper Brugière baron de (1782-1866)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 22 juillet 1828. Opinion de M. le baron de Barante, sur le projet de loi relatif à l'interprétation des lois [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1828

Description matérielle : In-8° , 18 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1828. N°159

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30053023s

Notice n° :  FRBNF30053023