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Auteur(s) : Bailly, Edme-Louis-Barthélemy (1760-1819)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bailly,... au nom d'une commission composée des représentans Savary, Cassaing et Bailly, sur le placement des tribunaux civil et criminel du département de l'Ariège dans la commune de Pamiers. Séance du 17 nivôse an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, germinal an V

Description matérielle : In-8° . Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30048209s

Notice n° :  FRBNF30048209