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Auteur(s) : Bacot de Romand, Claude-René (1782-1853)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Députés... Développemens de la proposition de M. le baron Bacot de Romand,... tendant à abroger la disposition ajoutée au règlement de la Chambre par une délibération en date du 24 avril 1827... Séance du 10 mars 1828 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. royale, 1828

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1828. N°3

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30045347w

Notice n° :  FRBNF30045347