Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Aujame, Pierre François (1834-1902)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Députés... Proposition de loi tendant à la suppression de la taxe personnelle par la répartition proportionnelle entre tous les contribuables du principal du contingent personnel-mobilier, présentée par MM. Aujaume, Labussière, Rondeleux, Simonnet,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 15 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature, session de 1886. N°1182


Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Notice n° :  FRBNF30039511



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

LE89-26 (BIS)
support : livre