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Auteur(s) : Aucoc, Léon (1828-1910)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Du Caractère et des effets des actes administratifs qui délimitent le domaine public, notamment le lit des cours d'eau navigables et flottables et le rivage de la mer, par M. Léon Aucoc,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Cotillon, 1869

Description matérielle : In-8° . Pièce

Note(s) : Extrait de la "Revue critique de législation et de jurisprudence". T. XXXIV

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30036275w

Notice n° :  FRBNF30036275