Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : André, Jean-François (1767-1848)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition de M. Bavoux, relative aux journaux et écrits périodiques, par M. André, député du Haut-Rhin. Séance du 6 octobre 1830 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. royale, 1830

Description matérielle : In-8° . Pièce

Note(s) : Chambre des députés. Impressions ordonnées par la Chambre. Session de 1830, n°66

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300191361

Notice n° :  FRBNF30019136