Notice de collectivité
- Notice
Conseil départemental d'Alsace forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
groupement de collectivités locales
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2021-01-01
L' "Assemblée d'Alsace" - dont le nom officiel est : "Conseil départemental d'Alsace"
- est l'assemblée délibérante qui administre la "Collectivité européenne d'Alsace"
depuis le 1er janvier 2021. - La L. n° 2019-816 du 02 août 2019, relative aux compétences
de la "Collectivité européenne d'Alsace", précise que jusqu'au prochain renouvellement
des conseils départementaux, le "Conseil départemental d'Alsace" est composé des élus
départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. - Ces conseillers départementaux sont
appelés "conseillers d'Alsace".
L'ord. n° 2020-1304 indique que l'adresse de la collectivité est située de manière transitoire "Place du Quartier-Blanc".
L'ord. n° 2020-1304 indique que l'adresse de la collectivité est située de manière transitoire "Place du Quartier-Blanc".
Adresse :
Place du Quartier-Blanc, 67964 Strasbourg Cedex 9
Forme(s) rejetée(s) :
< Assemblée d'Alsace
< Assemblée d'Alsace
Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupe : Collectivité européenne d'Alsace
>> << Regroupe : Bas-Rhin. Conseil départemental
>> << Regroupe : Haut-Rhin. Conseil départemental
>> << Regroupe : Collectivité européenne d'Alsace
>> << Regroupe : Bas-Rhin. Conseil départemental
>> << Regroupe : Haut-Rhin. Conseil départemental
Source(s) :
Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000038872968 (2025-03-17)
Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000038872968 (2025-03-17)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb18205144q
Notice n° :
FRBNF18205144
Création :
25/03/17
Mise à jour :
25/03/24
