- Notice
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001 FRBNF180590667
005 20230120
035 .. $a (Sudoc)251139182
100 .. $a 20230120afrey50 ba0
106 .. $a 211
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Télémédecine $x Droit européen
300 1. $a Fourniture à distance de services de soins et de santé par l'intermédiaire des techonologies
d'information et de communication dans des situations ou le professionnel de santé
et le patient ne se trouvent pas physiquement au même endroit dans des États membres
de l'Union européenne. Elle nécessite la transmission en toute sécurité de données
et d'informations médicales par le texte, le son, l'image ou d'autres moyens rendus
nécessaires pour assurer la prévention et le diagnostic ainsi que le traitement et
suivi des patients. Le droit de santé connectée au niveau européen est morcelé, car
c'est le principe de subsidiarité qui s'applique au droit de la santé dans l'Union
européenne. Au niveau de l'Union européenne, la Commission européenne présente le
droit européen de la santé en ligne, qui s'appuie sur les libertés fondamentales du
marché intérieur, sur les droits du patient mobile et sur un réseau européen de référence
“Santé en ligne” pour favoriser la coopération entre les États membres
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Droit européen numérique de la santé
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a E-santé $x Droit européen
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a M-Santé $x Droit européen
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Médecine à distance $x Droit européen
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Santé connectée $x Droit européen
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Santé en ligne $x Droit européen
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Santé mobile $x Droit européen
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Télécommunications en médecine $x Droit européen
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Télémédecine $x Droit communautaire
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Télésanté $x Droit européen
550 .. $5 z $0 Voir aussi $3 16167321 $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Protection de l'information $x informatique) -- Droit européen
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
686 .. $a 600 $c Sciences appliquées $2 Note de regroupement par domaine
686 .. $a 610 $c Sciences médicales et paramédicales $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20230120
810 .. $a Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à
l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers $a Lecture du droit européen numérique de la santé : conséquences sur les patients, l'accès
aux soins, la circulation des patients / N. De Grove-Valdeyron [in] Santé, numérique
et droit-s / I. Poirot-Mazères, 2018 - https://books.openedition.org (2023-01-20) $a Cadre juridique et promotion de l'e-santé dans l'Union européenne / P.-E. Schaeffer,
2019 [thèse] $a La santé connectée et le droit de l'Union européenne : nul part et partout ? / E.
Brosset - https://hal.archives-ouvertes.fr (2023-01-20) $a La santé connectée et « son » droit : approches de droit européen et de droit français,
2017
822 11 $2 LCSH $d 2023-01-20
822 11 $2 RVMLaval $d 2023-01-20
856 .. $u https://books.openedition.org $e 2023-01-20 $u https://hal.archives-ouvertes.fr $e 2023-01-20
