Notice RAMEAU
- Notice
Erreurs judiciaires -- [Localisations géographiques]
Notice de gestion. Vedette matière nom commun.
Notice de gestion ne pouvant être utilisée à l'indexation
Erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la
culpabilité d'une personne poursuivie. C'est l'autorité judiciaire elle-même qui doit
reconnaître l'existence d'une erreur judiciaire..
Domaine(s) : 340
. - 360
Pas de correspondance :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb18025192n
Notice n° :
FRBNF18025192
Création :
22/07/18
Mise à jour :
22/07/18
