- Notice
Testaments (droit canonique)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Acte par lequel un homme déclare sa dernière volonté pour la disposition de ses biens.
Dès l'origine, l'Église recommande l'aumône à ses fidèles, en particulier lors de
la mort imminente. Le testament de droit romain disparaît au VIIIe siècle, après les
invasions barbares, sauf dans quelques pays du midi de la Gaule. Des expédients sont
créés alors pour faire des libéralités à cause de mort (donations "post obitum").
Au XIIe siècle, la renaissance du droit romain vulgarise la notion de testament où
on apprend à connaitre que la seule volonté du défunt peut avoir un effet sans que
la chose donnée ait été transmise au bénéficiaire par "tradition". Le Pape Alexandre
III décide qu'il n'est pas nécessaire d'observer en tous points les règles du droit
romain. Au XIIIe siècle, les deux modes de tester (romain et canonique) sont en concurrence
et les testaments canoniques peuvent être utilisés à des fins profanes ou religieuses.
Ces derniers sont reconnus partout en Europe occidentale par les juges d'église mais
aussi les juges laïques dans les pays où le droit était fondé sur la coutume. A l'époque
moderne, les canons 1301 et 1513 (Code de 1917) invitent à observer, dans la rédaction
des testaments, les solennités (conditions de forme) prescrites par la loi civile,
en vue d'assurer leur mise à exécution. Le Code de droit canonique s'intéresse aux
dispositions testamentaires pour "causes pies" ("pietatis causa") (biens des fidèles
confiés à l'Église), ou legs pieux, régulées par les canons 1299 et sq (Code de 1983)
ainsi qu' aux testaments des clercs.
Source(s) :
Dict. de droit canonique / R. Naz, 1935-1965 : testament . - Dict. de droit canonique et des sciences en connexion avec le droit canon, ou Le dict. de Mgr André et de l'abbé Condis / revu... et actualisé par le chanoine J. Wagner, 1894-1901 : testament . - Droit canonique / A. Sériaux, 1996 (p. 672-674) . - Le testament en droit canonique du XIIe au XVe siècle / S. Rigaudeau, 2021 . - Codes de droit canonique de 1983 et de 1917 : http://www.vatican.va (2022-04-01)
Dict. de droit canonique / R. Naz, 1935-1965 : testament . - Dict. de droit canonique et des sciences en connexion avec le droit canon, ou Le dict. de Mgr André et de l'abbé Condis / revu... et actualisé par le chanoine J. Wagner, 1894-1901 : testament . - Droit canonique / A. Sériaux, 1996 (p. 672-674) . - Le testament en droit canonique du XIIe au XVe siècle / S. Rigaudeau, 2021 . - Codes de droit canonique de 1983 et de 1917 : http://www.vatican.va (2022-04-01)
Domaine(s) : 200
. - 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Wills (Canon law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85146816
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Testaments (Droit canonique)
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Wills (Canon law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85146816
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Testaments (Droit canonique)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb18006520q
Notice n° :
FRBNF18006520
Création :
22/04/01
