Notice RAMEAU

  • Notice
Testaments (droit canonique)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Acte par lequel un homme déclare sa dernière volonté pour la disposition de ses biens. Dès l'origine, l'Église recommande l'aumône à ses fidèles, en particulier lors de la mort imminente. Le testament de droit romain disparaît au VIIIe siècle, après les invasions barbares, sauf dans quelques pays du midi de la Gaule. Des expédients sont créés alors pour faire des libéralités à cause de mort (donations "post obitum"). Au XIIe siècle, la renaissance du droit romain vulgarise la notion de testament où on apprend à connaitre que la seule volonté du défunt peut avoir un effet sans que la chose donnée ait été transmise au bénéficiaire par "tradition". Le Pape Alexandre III décide qu'il n'est pas nécessaire d'observer en tous points les règles du droit romain. Au XIIIe siècle, les deux modes de tester (romain et canonique) sont en concurrence et les testaments canoniques peuvent être utilisés à des fins profanes ou religieuses. Ces derniers sont reconnus partout en Europe occidentale par les juges d'église mais aussi les juges laïques dans les pays où le droit était fondé sur la coutume. A l'époque moderne, les canons 1301 et 1513 (Code de 1917) invitent à observer, dans la rédaction des testaments, les solennités (conditions de forme) prescrites par la loi civile, en vue d'assurer leur mise à exécution. Le Code de droit canonique s'intéresse aux dispositions testamentaires pour "causes pies" ("pietatis causa") (biens des fidèles confiés à l'Église), ou legs pieux, régulées par les canons 1299 et sq (Code de 1983) ainsi qu' aux testaments des clercs.

<<Terme(s) générique(s) :
Droit canonique

Source(s) : 
Dict. de droit canonique / R. Naz, 1935-1965 : testament . - Dict. de droit canonique et des sciences en connexion avec le droit canon, ou Le dict. de Mgr André et de l'abbé Condis / revu... et actualisé par le chanoine J. Wagner, 1894-1901 : testament . - Droit canonique / A. Sériaux, 1996 (p. 672-674) . - Le testament en droit canonique du XIIe au XVe siècle / S. Rigaudeau, 2021 . - Codes de droit canonique de 1983 et de 1917 : http://www.vatican.va (2022-04-01)

Domaine(s) : 200 . - 340

Correspondance(s) exacte(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Wills (Canon law)  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85146816
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Testaments (Droit canonique) 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb18006520q
Notice n° :  FRBNF18006520

Création :  22/04/01

Notices bibliographiques liées

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