- Notice
347.24 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Organisation régionale intergouvernementale
de l'Europe
Classer ici les incidences du droit de l'Union européenne sur les droits nationaux
relatifs aux procédures et aux tribunaux des pays de l'Union européenne, et leur harmonisation
Classer les incidences du droit de l'Union européenne sur les droits nationaux d'un
pays membre particulier au droit national, ex. : incidences du droit de l'Union européenne
sur les droits nationaux français relatifs aux procédures et aux tribunaux, 347.44
Forme(s) rejetée(s) :
< Union européenne (procédures et tribunaux) (droit)
< Procédures et tribunaux - Union européenne (droit)
< Union européenne (procédures et tribunaux) (droit)
< Procédures et tribunaux - Union européenne (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb179812484
Notice n° :
FRBNF17981248
Création :
21/11/19
Mise à jour :
23/11/14
