Notice RAMEAU

  • Notice
Kafâla



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Procédure de recueil légal d'un enfant en droit islamique pour créer une relation juridique stable entre un enfant et les personnes qui en prennent soin, assurent son entretien et son éducation, tout en permettant de garder les liens juridiques avec les parents biologiques s'ils sont connus (l'enfant makfûl ne prend pas le nom du kafil). Il s'agit d'une forme d'adoption sans filiation, équivalente en droit français à une tutelle ou délégation d'autorité parentale qui cesse à la majorité de l'enfant. La kafâla désigne aussi le parrainage préalable à l'embauche des travailleurs étrangers dans les pays du Golf Persique, mais aussi en Jordanie et au Liban. Dans le cadre du système de recrutement de la kafâla, les étrangers ne sont autorisés à entrer et à prendre un emploi que s'ils sont parrainés par un kafil (un parrain). Ce protocole d'autorisation préalable à l'immigration de main d'œuvre étrangère a été adopté par les pays du Golfe à la fin des années 50 avec l'afflux des revenus du pétrole.

<<Terme(s) générique(s) :
Famille -- Droit islamique

Source(s) : 
Droit et religion musulmane / C. E. Hafiz, G. Devers, 2005 (p. 270) . - The Oxford handbook of Islamic law / A. M. Emon, R. Ahmed, 2018 (p. 736) . - Le droit français confronté à la conception musulmane de la filiation / Y. A. Robleh, 2014 [thèse] (p. 237-255) : https://tel.archives-ouvertes.fr (2021-07-22) . - La réception de la Kafala en droit international privé français / C. Baury, 2014 [thèse] . - La kafala : un système de gestion transitoire de la main-d'œuvre et du capital dans les pays du Golfe / G. Beaugé [in] Revue européenne des migrations internationales, 1986, 2, 1

Domaine(s) : 200 . - 340

Pas de correspondance : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings)  
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))  

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb17958385p
Notice n° :  FRBNF17958385

Création :  21/07/23
Mise à jour :  21/07/23

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