Notice RAMEAU

  • Notice
Juridiction de suppléance (droit canonique)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Une des exceptions prévues par l'Église au respect de sa législation quand il y a un obstacle à la sanctification des fidèles : "Dans le cas de doute positif et probable de droit ou de fait, l'Église supplée, au for externe et au for interne, le pouvoir exécutif de gouvernement." (Code de droit canonique de 1983, canon 144). "En cas d'erreur commune ou de doute positif et probable, sur un point de droit ou de fait, l'Église supplée la juridiction pour le for tant externe qu'interne." (Code de droit canonique de 1917, canon 209). "Tout prêtre, bien qu'il lui manque la faculté de recevoir les confessions, absout validement et licitement, de toute censure et péché, n'importe quel pénitent placé en péril de mort, même si un prêtre approuvé est présent." (Code de droit canonique de 1983, canon 976).

<Employé pour : 
Ecclesia supplet
Juridiction supplétoire (droit canonique)
Suppléance (droit canonique)

<<Terme(s) générique(s) :
Juridiction (droit canonique)

Source(s) : 
Légitimité d'un recours à la juridiction de suppléance / M. l'Abbé Hervé Mercury : http://a-crucetta.fr (2021-04-19) . - La juridiction de suppléance, 2013-04-14 : https://www.stageirites.fr (2021-04-19) . - L'usage de la juridiction supplétoire et des facultés déléguées par la Fraternité sacerdotale Saint Pie X / L. Kondratuk, 2002 : https://hal.archives-ouvertes.fr (2021-04-19) . - La suppléance dans l'Église, la suppléance de l'Église / H. Mercury, 2019 . - Codes de droit canonique de 1983 et de 1917 : http://www.vatican.va (2021-04-19)

Domaine(s) : 200 . - 340

Pas de correspondance : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings)  
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))  

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb179396155
Notice n° :  FRBNF17939615

Création :  21/04/19
Mise à jour :  21/04/20

Notices bibliographiques liées

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