• Notice
Grande-Bretagne
Proclamation of 1763 forme internationale anglais

Langue(s) :  anglais
Date de l'oeuvre : 1763-10-07
Annonce de publication : 07-10-1763

Forme de l'oeuvre : Oeuvre juridique (autre)
Note(s) sur l'oeuvre :
Proclamation déclarée par la Couronne britannique à la fin de la Guerre de Sept Ans en Amérique du Nord, traçant les frontières de nouveaux territoires britanniques, accordant des titres fonciers aux amérindiens, et régulant la présence des colons.



Forme(s) rejetée(s) : 
Royal Proclamation of 1763 anglais
Royal Proclamation (1763 ; Grande Bretagne) anglais
Magna Carta for Indian affairs latin

Forme(s) associée(s) : 
<<   Canada -- 1754-1763 (Guerre de Sept Ans)

Source(s) : 
Encycl. Britannica, 15th : 1763, Proclamation of
Encycl. universalis, en ligne (sous : Canada : Histoire et politique ) : Proclamation royale (1763) : http://www.universalis-edu.com/ (2021-04-08) . - The Oxford Companion to Canadian History, en ligne, 2004 : Royal Proclamation of 1763 : https://www.oxfordreference.com/ (2021-04-08)

Domaine(s) :  950 . - 340


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb179378188
Notice n° :  FRBNF17937818

Création :  21/04/09
Mise à jour :  21/04/14

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