Notice de titre conventionnel
- Notice
Langue(s) :
anglais
Date de l'oeuvre : 1917-06-15
Promulgation : 15-06-1917
Forme de l'oeuvre : Loi
Note(s) sur l'oeuvre :
Loi fédérale américaine promulguée le 15 juin 1917, après l'entrée des États-Unis dans la Première Guerre mondiale. - Basée sur la Loi sur les secrets de la défense de 1911 (Defence secrets act of 1911), qui criminalisait la divulgation de secrets gouvernementaux, elle autorisait les fonctionnaires fédéraux à procéder à des arrestations sommaires de personnes dont les opinions «menaçaient la sécurité nationale». - Elle sera amendée par la Loi sur la sédition de 1918, qui étend son champ d'actions.
Forme(s) rejetée(s) :
Loi sur l'espionnage de 1917 français
Loi sur l'espionnage de 1917 français
Forme(s) associée(s) :
>> << Postérieurement, voir : États-Unis. Sedition act of 1918
<< Politique et gouvernement -- États-Unis -- 1913-1921
>> << Postérieurement, voir : États-Unis. Sedition act of 1918
<< Politique et gouvernement -- États-Unis -- 1913-1921
Source(s) :
The Oxford Companion to American Military History , 2004, en ligne (sous : Espionage and Sedition Acts of World War I) : Espionage Act (15 June 1917) : https://www-oxfordreference-com (2021-04-16)
LC Authorities : United States. Espionage Act of 1917 : http://authorities.loc.gov (2021-04-02)
The Oxford Companion to American Military History , 2004, en ligne (sous : Espionage and Sedition Acts of World War I) : Espionage Act (15 June 1917) : https://www-oxfordreference-com (2021-04-16)
LC Authorities : United States. Espionage Act of 1917 : http://authorities.loc.gov (2021-04-02)
Domaine(s) :
320
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb179364763
Notice n° :
FRBNF17936476
Création :
21/04/02
Mise à jour :
21/04/16
