Notice RAMEAU
- Notice
Directeurs des services de greffe judiciaires
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Dans la tradition française, le greffier est un officier public et ministériel placé
à la tête d'un greffe. A la Cour de cassation, la cour d'appel, le tribunal judiciaire,
le conseil des prud'hommes, le greffe est dirigé par un directeur des services de
greffe judiciaires (anciennement "greffier en chef"). Le greffe des institutions administratives
est dirigé par un greffier en chef.
<Employé pour :
Directeurs de greffe
Greffe, Directeurs de
Greffiers en chef
Directeurs de greffe
Greffe, Directeurs de
Greffiers en chef
Source(s) :
Décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires : https://www.legifrance.gouv.fr (2021-03-29) . - Dict. du droit privé / S. Braudo (art. : Greffier) : https://www.dictionnaire-juridique.com (2021-03-29) . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2020-2021 / S. Guinchard, T. Debard, 2020 (art. : Greffier)
Décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires : https://www.legifrance.gouv.fr (2021-03-29) . - Dict. du droit privé / S. Braudo (art. : Greffier) : https://www.dictionnaire-juridique.com (2021-03-29) . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2020-2021 / S. Guinchard, T. Debard, 2020 (art. : Greffier)
Domaine(s) : 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17935280j
Notice n° :
FRBNF17935280
Création :
21/03/29
Mise à jour :
21/03/29