- Notice
Droit de retrait (sécurité du travail)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Droit du salarié de se retirer d'une situation de travail en cas de danger.
<Employé pour :
Droit de refus (sécurité du travail)
Droit de retrait des salariés (sécurité du travail)
Refus d'exécuter un travail dangereux
Retrait, Droit de (sécurité du travail)
Retrait préventif (sécurité du travail)
Droit de refus (sécurité du travail)
Droit de retrait des salariés (sécurité du travail)
Refus d'exécuter un travail dangereux
Retrait, Droit de (sécurité du travail)
Retrait préventif (sécurité du travail)
Source(s) :
Code du travail, art. L4131-1 : https://www.legifrance.gouv.fr (2019-03-07) . - Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ? / Service public.fr, 2018-02-12 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1136 (2019-03-07) . - Le droit de retrait du salarié / SaisirPrudhommes.com : https://www.saisirprudhommes.com (2019-03-07)
Code du travail, art. L4131-1 : https://www.legifrance.gouv.fr (2019-03-07) . - Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ? / Service public.fr, 2018-02-12 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1136 (2019-03-07) . - Le droit de retrait du salarié / SaisirPrudhommes.com : https://www.saisirprudhommes.com (2019-03-07)
Domaine(s) : 330
. - 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Right to refuse hazardous works http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh96007289
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Droit de refus (Sécurité du travail)
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Right to refuse hazardous works http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh96007289
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Droit de refus (Sécurité du travail)
Générique de :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Retrait préventif (Sécurité du travail)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Retrait préventif (Sécurité du travail)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17798377j
Notice n° :
FRBNF17798377
Création :
19/03/07
Mise à jour :
19/03/07
