Notice RAMEAU

  • Notice
Assemblées communales (Suisse)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Assemblées exerçant le pouvoir législatif dans certaines communes de Suisse, auxquelles chaque citoyen de la commune peut participer ; elles sont dénommées assemblées communales dans les cantons de Berne et de Fribourg, assemblées primaires en Valais et conseils généraux dans le canton de Vaud.

<Employé pour : 
Assemblées primaires (Valais, Suisse)
Conseils généraux (Vaud, Suisse)
Gemeindeversammlungen (Suisse)


Source(s) : 
Wikipédia : https://fr.wikipedia.org (2019-02-25)
Dict. historique de la Suisse (art. : autorités communales) : http://www.hls-dhs-dss.ch (2019-02-25)

Domaine(s) : 320. - 340. - 350

Pas de correspondance : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings)  
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))  

Notice n° :  FRBNF17795907

Création :  19/02/25
Mise à jour :  19/02/26