Notice de collectivité

  • Notice
France. Direction de l'administration départementale et communale. Bureau des affaires et de la comptabilité départementale forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Ministère d'intérieur. Administration départementale et communale. Bureau des affaires et de la comptabilité départementale

Source(s) : 
Compte des recettes et des dépenses départementales.Département de la Haute-Marne, [1941]



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb177882621
Notice n° :  FRBNF17788262

Création :  19/01/23

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