Notice RAMEAU

  • Notice
Droit pénal militaire



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Le droit pénal militaire spécial est distinct du droit pénal ordinaire (ou commun) applicable à tous les justiciables, mais il tend à s'en rapprocher. En France, le droit pénal militaire est contenu en partie dans le Code de justice militaire (1982). En Suisse, le Code pénal militaire du 13 juin 1927 est composé de trois livres. Le premier, consacré au droit pénal militaire, définit les infractions militaires.

<Employé pour : 
Droit militaire -- Dispositions pénales
Droit militaire pénal
Militaires -- Statut juridique -- Dispositions pénales

<<Terme(s) générique(s) :
Droit militaire
Droit pénal

>><<Terme(s) associé(s) : 
Justice militaire

Source(s) : 
Encycl. universalis (art. : Militaires - Droit et justice) : http://www.universalis-edu.com (2018-07-02)
Le droit pénal militaire retrouvé - Propositions pour l'étude du droit pénal militaire français du temps de paix / A. de Andrade, 2000 [thèse] . - La justice militaire en France / C. Saas [in] Archives de politique criminelle, 2007, 1, 29 (p. 185) : http://www.cairn.info (2018-07-02) . - Il diritto penale militare nel sistema penale italiano / R. Venditti, 1959 . - La Justice militaire. Service des affaires européennes (décembre 2000) : https://www.senat.fr (2018-07-02)

Domaine(s) : 340 . - 355

Correspondance(s) proche(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Justice militaire 

Spécifique de : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Military law  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85085227

Notice n° :  FRBNF17745842

Création :  18/07/02
Mise à jour :  18/07/03