Notice RAMEAU
- Notice
000 cx j22 45
001 FRBNF177458424
005 20180703
100 .. $a 20180702afrey50 ba0
106 .. $a 211
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Droit pénal militaire
300 1. $a Le droit pénal militaire spécial est distinct du droit pénal ordinaire (ou commun)
applicable à tous les justiciables, mais il tend à s'en rapprocher. En France, le
droit pénal militaire est contenu en partie dans le Code de justice militaire (1982).
En Suisse, le Code pénal militaire du 13 juin 1927 est composé de trois livres. Le
premier, consacré au droit pénal militaire, définit les infractions militaires
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Droit militaire $x Dispositions pénales
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Droit militaire pénal
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Militaires $x Statut juridique -- Dispositions pénales
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
686 .. $a 355 $c Art et science militaires $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20180703
810 .. $a Encycl. universalis (art. : Militaires - Droit et justice) - http://www.universalis-edu.com
(2018-07-02)
810 .. $a Le droit pénal militaire retrouvé - Propositions pour l'étude du droit pénal militaire
français du temps de paix / A. de Andrade, 2000 [thèse] $a La justice militaire en France / C. Saas [in] Archives de politique criminelle, 2007,
1, 29 (p. 185) - http://www.cairn.info (2018-07-02) $a Il diritto penale militare nel sistema penale italiano / R. Venditti, 1959 $a La Justice militaire. Service des affaires européennes (décembre 2000) - https://www.senat.fr
(2018-07-02)
822 13 $a Justice militaire $2 RVMLaval $d 2018-07-02
